Fondements politiques et juridiques et étapes de formation des structures étatiques République d’Arménie occidentale (État d’Arménie)

1) L’idée de la réalité de la restauration de l’Arménie occidentale en tant qu’État est née au début des années 90, dans les rangs des défenseurs de l’Artsakh. L’un des principaux inspirateurs de l’idée d’éveil et de renaissance fut le fondateur de l’Armée de libération Leonid Azgaldyan (né le 23 novembre 1942 à Tbilissi – décédé le 21 juin 1992 à Martakert, Artsakh). Cette idée a trouvé un écho auprès des combattants et des intellectuels, membres avant la guerre de diverses communautés arméniennes occidentales et d’unions patriotiques non partisanes.

La restauration de l’Arménie Occidentale en tant qu’État reposait sur le fait qu’il s’agissait d’un État s’inscrivant dans la continuité de l’État arménien des années 20 du XXe siècle, reconnu par de nombreux documents internationaux. Après la fin de la guerre en Artsakh, les patriotes ont entrepris de préparer et de créer une future base : une organisation des Arméniens d’Arménie Occidentale, descendants des expulsés et survivants du génocide, vivant dans différentes parties du monde. C’est ainsi qu’est né le Conseil national des Arméniens d’Arménie Occidentale.

2) L’élément de base pris en compte pour cette renaissance de l’Arménie Occidentale en tant qu’Etat est qu’elle est l’Etat continuateur (Continuity) de l’Etat d’Arménie des années 1918 – 1920, reconnu par bon nombre de documents de facture internationale:

• Decree of the Government of Russia (Council of People’s Commissars of Russia) “On Turkish Armenia” (On Western Armenia) dated January 11, 1918;
• Decision of the Supreme Council of the Union States during the Paris Conference on the recognition of the de facto independence of the State of Armenia dated January 19, 1920;
• Decision of the Supreme Council of the Union States on the recognition de jure of the independence of the State of Armenia dated May 11, 1920;
• Discussion of the mandate of Armenia, held in the US Senate May 29 – June 1, 1920, meaning that the United States de facto recognized the right and title of the Armenian state in relation to the Armenian territories, thereby invalidating the right and title of the Ottoman Empire in relation to these territories;
• Declaration of independence of Armenian Cilicia dated August 4, 1920;
• The Sevres Peace Treaty (Articles 88-93 of which concern the State of Armenia) dated August 10, 1920;
• The Arbitral Award of the 28th US President Woodrow Wilson, dated November 22, 1920, on the establishment of the state border between Turkey and Armenia, on the landing borders of Armenia to the sea and on the demilitarization of Turkish territories adjacent to the Armenian border.

3) Déclaration “Sur le droit à l’autodétermination des Arméniens en Arménie Occidentale” adoptée le 17 décembre 2004. Déclaration «Sur le processus de formation du gouvernement d’Arménie Occidentale» adoptée le 4 février 2011.

Sur la base de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Convention relative aux droits et devoirs des États (Convention de Montevideo) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’institution de l’identité nationale et de la citoyenneté des Arméniens d’Arménie occidentale a été créée, sur la base de laquelle ont été formés les fondements juridiques et politiques de la République d’Arménie occidentale (l’État d’Arménie) et de ses structures étatiques.

Conformément à l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Déclaration du Conseil national des Arméniens d’Arménie occidentale « Sur le droit à l’autodétermination des Arméniens d’Arménie occidentale », Chouchi, du 17 décembre 2004, à la Déclaration « Sur le début de la formation du gouvernement d’Arménie occidentale en exil » du 4 février 2011 et à la Loi « Sur la structure de l’État de la République d’Arménie occidentale (État d’Arménie), le statut de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale » du 21 janvier 2014, la République d’Arménie occidentale (État d’Arménie) a constitué, à compter de 2013, des organes de pouvoir d’État absolument légitimes : l’Assemblée nationale (Parlement), le gouvernement et l’institution présidentielle ;

4) Du 22 au 30 novembre 2013, pour la première fois au monde, les élections des députés de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la première convocation se sont tenues au suffrage universel, libre et secret, par voie électronique directe via Internet. Ces élections ont eu lieu dans 41 pays, et 17 155 électeurs, citoyens inscrits de la République d’Arménie occidentale, ont participé au scrutin et ont voté. 64 députés de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale ont été élus. Le 18 janvier 2014, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la première législature, les mandats des députés ont été approuvés, le président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale et ses adjoints ont été élus, ainsi que 13 commissions permanentes du Parlement et leurs présidents.

Le 20 janvier 2014, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la première législature, le président de la République d’Arménie occidentale a été élu, le gouvernement de la République d’Arménie occidentale en exil a été formé et le Premier ministre de la République d’Arménie occidentale a été nommé. Le président du Conseil national d’Arménie occidentale Armenak Abrahamyan a été élu président de la République d’Arménie occidentale, le participant actif et l’organisateur de la dernière lutte armée de libération du peuple arménien, la personnalité publique et politique Tigran Pashabezyan a été approuvé comme Premier ministre de la République d’Arménie occidentale, la figure majeure de la diaspora arménienne, participant actif de la lutte de libération nationale Armen Ter-Sargsyan a été élu président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale.

5) Du 22 au 30 novembre 2013, pour la première fois au monde, les élections des députés de l’Assemblée nationale (Parlement) de l’Arménie occidentale de la 1ère convocation ont eu lieu par vote électronique direct via Internet, qui se sont déroulées au suffrage universel et égal, au scrutin libre et secret. Les élections ont eu lieu dans 41 pays, au cours desquelles 17 155 électeurs – citoyens inscrits de la République d’Arménie occidentale ont pris part et ont voté, et 64 députés de l’Assemblée nationale (Parlement) de l’Arménie occidentale ont été élus. Le 18 janvier 2014, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la première législature, les mandats des députés ont été approuvés, le président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale et ses adjoints ont été élus, ainsi que la formation de 13 commissions permanentes du Parlement et l’élection de leurs présidents.

Le 20 janvier 2014, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la première législature, le président de la République d’Arménie occidentale a été élu, le gouvernement de la République d’Arménie occidentale en exil a été formé et le Premier ministre de la République d’Arménie occidentale a été nommé. Armenak Abrahamyan, président du Conseil national d’Arménie Occidentale, a été élu président de la République d’Arménie Occidentale. Acteur et organisateur de la dernière lutte armée de libération du peuple arménien, personnalité publique et politique, Tigran Pashabezyan a été nommé Premier ministre de la République d’Arménie Occidentale. Armen Ter-Sargsyan, figure majeure de la diaspora arménienne et acteur actif de la lutte de libération nationale, a été élu président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale.

6) Le 11 juin 2017, par décision de la 5e session de la 1re législature de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale, les pouvoirs du président de la République d’Arménie Occidentale, Armenak Abrahamyan, ont été démis de leurs fonctions pour violation flagrante des lois de l’État et tentative d’usurpation du pouvoir.

Le 11 juin 2017, par décision de la 5ème session de la 1ère convocation de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale, participant actif à la guerre de libération nationale en Artsakh, le député de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale Radik Khamoyan a été élu président de la République d’Arménie occidentale.

7) Du 1er au 5 septembre 2018 ont eu lieu les élections à l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la 2e législature, auxquelles ont participé 51 505 électeurs – citoyens inscrits de la République d’Arménie occidentale de 47 pays du monde, et 101 députés de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale ont été élus selon une liste unique.

Le 27 septembre 2018, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la deuxième législature, les mandats des nouveaux députés ont été approuvés, le président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale et ses adjoints ont été élus, ainsi que 16 commissions permanentes du Parlement et leurs présidents.

Le 28 septembre 2018, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la deuxième législature, le président de la République d’Arménie occidentale a été élu, le gouvernement a été formé et le Premier ministre a été nommé. Radik Khamoyan a été élu Président de la République d’Arménie Occidentale, Tigran Pashabezyan a été nommé Premier ministre de la République d’Arménie Occidentale et Armen Ter-Sargsyan a été élu Président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale.

8) Du 29 août au 3 septembre 2023, les élections à l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale de la 3e convocation ont eu lieu. 63 724 électeurs, citoyens inscrits en République d’Arménie Occidentale originaires de 53 pays, y ont participé, et 135 députés de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale ont été élus au scrutin de liste unique.

Les députés élus proviennent de 30 régions et provinces d’Arménie Occidentale. Le 23 septembre 2023, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la 3e législature, les mandats des nouveaux députés ont été approuvés, le président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale et ses adjoints ont été élus, ainsi que 17 commissions permanentes du Parlement ont été constituées et leurs présidents élus.

Le 24 septembre 2023, lors de la première session de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale de la 3e législature, le président de la République d’Arménie occidentale a été élu, le gouvernement a été formé et les nominations du Premier ministre et du secrétaire du Conseil de sécurité de la République d’Arménie occidentale ont été approuvées. Prix Nobel d’économie et nominé au prix Nobel de la paix, député à l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale, académicien, docteur en sciences économiques, le professeur Martik Gasparyan a été élu président de la République d’Arménie occidentale ; Tigran Pashabezyan a été nommé Premier ministre de la République d’Arménie occidentale ; Armen Ter-Sargsyan a été élu président de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale ; Radik Khamoyan a été nommé secrétaire du Conseil de sécurité de la République d’Arménie occidentale.

Service de presse de l’Assemblée nationale (Parlement) d’Arménie occidentale

25 septembre 2023

Political and legal foundations and stages of formation of state structures Republic of Western Armenia (State of Armenia)

1) The idea of the reality of the restoration of Western Armenia as a state arose in the early 90s, in the ranks of the defenders of Artsakh. One of the main inspirers of the idea of ​​awakening and revival was the founder of the Liberation Army Leonid Azgaldyan (born November 23, 1942, Tbilisi – died June 21, 1992, Martakert, Artsakh). The idea found a response in the ranks of fighters and intellectuals, who before the war were members of various Western Armenian communities and non-partisan patriotic unions.

The basis for the restoration of Western Armenia as a state was the fact that it is a state of continuity of the continuity of the state of Armenia of the 20s of the 20th century, recognized on the basis of a number of international documents. After the end of the war in Artsakh, patriots carried out work to prepare and create a future base – an organization of Armenians of Western Armenia, descendants of those expelled and who survived the Genocide, living in different parts of the world. Thus, the National Council of Armenians of Western Armenia was created.

2) The basis for the re-establishment of Western Armenia as a state was the fact that it is a continuation state of the State of Armenia of the 1918 – 1920s, recognized on the basis of a number of international documents:

• Decree of the Government of Russia (Council of People’s Commissars of Russia) “On Turkish Armenia” (On Western Armenia) dated January 11, 1918;
• Decision of the Supreme Council of the Union States during the Paris Conference on the recognition of the de facto independence of the State of Armenia dated January 19, 1920;
• Decision of the Supreme Council of the Union States on the recognition de jure of the independence of the State of Armenia dated May 11, 1920;
• Discussion of the mandate of Armenia, held in the US Senate May 29 – June 1, 1920, meaning that the United States de facto recognized the right and title of the Armenian state in relation to the Armenian territories, thereby invalidating the right and title of the Ottoman Empire in relation to these territories;
• Declaration of independence of Armenian Cilicia dated August 4, 1920;
• The Sevres Peace Treaty (Articles 88-93 of which concern the State of Armenia) dated August 10, 1920;
• The Arbitral Award of the 28th US President Woodrow Wilson, dated November 22, 1920, on the establishment of the state border between Turkey and Armenia, on the landing borders of Armenia to the sea and on the demilitarization of Turkish territories adjacent to the Armenian border.

3) Declaration “On the Right of Self-Determination of Armenians in Western Armenia” adopted in December 17, 2004․ Declaration “On the Process of Forming the Government of the Government of Western Armenia” adopted on February 4, 2011.

4) On the basis of the Charter of the United Nations, the Universal Declaration of Human Rights, the Convention on the Rights and Duties of States (Montevideo Convention), the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, the institute of national identity and citizenship of Armenians of Western Armenia was formed, on the basis of which the legal and political foundations of the Republic of Western Armenia (the state of Armenia) and its state structures were formed.

In accordance with Article 21 of the Universal Declaration of Human Rights, the Declaration of the National Council of Armenians of Western Armenia “On the Right to Self-Determination of Armenians of Western Armenia”, Shushi, dated December 17, 2004, the Declaration “On the Beginning of the Formation of the Government of Western Armenia in Exile” dated February 4, 2011 and the Law “On the State Structure of the Republic of Western Armenia (State of Armenia), the Status of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia and the Rules of Procedure of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia” dated January 21, 2014, starting from 2013, the Republic of Western Armenia (State of Armenia) has formed absolutely legitimate bodies of state power – the National Assembly (Parliament), the Government and the institution of the presidency;

5) From November 22 to 30, 2013, for the first time in the world, elections of deputies of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 1st convocation were held by direct electronic voting via the Internet, which were conducted under universal and equal suffrage, by free and secret ballot. The elections were held in 41 countries, in which 17,155 voters – registered citizens of the Republic of Western Armenia took part and voted, 64 deputies of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia were elected.

On January 18, 2014, at the 1st session of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 1st convocation, the mandates of the deputies of the Parliament of Western Armenia were approved, the Chairman of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia, his deputies were elected, as well as 13 standing committees of the Parliament were formed and the chairmen of the standing committees of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia were elected.

On January 20, 2014, at the 1st session of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 1st convocation, the President of the Republic of Western Armenia was elected, the Government of the Republic of Western Armenia in exile was formed and the Prime Minister of the Republic of Western Armenia was approved.

The Chairman of the National Council of Western Armenia Armenak Abrahamyan was elected President of the Republic of Western Armenia, the active participant and organizer of the latest armed liberation struggle of the Armenian people, public and political figure Tigran Pashabezyan was approved as Prime Minister of the Republic of Western Armenia, the major figure of the Armenian diaspora, active participant of the national liberation struggle Armen Ter-Sargsyan was elected Chairman of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia.

6) On June 11, 2017, by the decision of the 5th session of the 1st convocation of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia, the powers of the President of the Republic of Western Armenia Armenak Abrahamyan were terminated for gross violations of the state laws of the Republic of Western Armenia and an attempt to usurp power.

On June 11, 2017, by the decision of the 5th session of the 1st convocation of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia, an active participant in the national liberation war in Artsakh, deputy of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia Radik Khamoyan was elected President of the Republic of Western Armenia.

7) From September 1 to 5, 2018, the elections of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 2nd convocation were held, in which 51,505 voters – registered citizens of the Republic of Western Armenia from 47 countries of the world took part, and 101 deputies of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia were elected according to a single list.

On September 27, 2018, at the 1st session of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 2nd convocation, the mandates of the newly elected deputies of the Parliament of Western Armenia were approved, the Chairman of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia, his deputies were elected, as well as 16 standing committees of the Parliament were formed and the chairmen of the standing committees of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia were elected.

On September 28, 2018, at the 1st session of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 2nd convocation, the President of the Republic of Western Armenia was elected, the Government was formed and the Prime Minister of the Republic of Western Armenia was approved.

Radik Khamoyan was elected as the President of the Republic of Western Armenia, Tigran Pashabezyan was approved as the Prime Minister of the Republic of Western Armenia, Armen Ter-Sargsyan was elected as the Chairman of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia.

8) From August 29 to September 3, 2023, elections to the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 3rd convocation were held, in which 63,724 voters – registered citizens of the Republic of Western Armenia from 53 countries of the world took part, and 135 deputies of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia were elected according to a single list.

The elected deputies come from 30 regions and provinces of Western Armenia.

On September 23, 2023, at the 1st session of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 3rd convocation, the mandates of the newly elected deputies of the Parliament of Western Armenia were approved, the Chairman of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia, his deputies were elected, as well as 17 standing committees of the Parliament were formed and the chairmen of the standing committees of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia were elected.

On September 24, 2023, at the 1st session of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia of the 3rd convocation, the President of the Republic of Western Armenia was elected, the Government was formed and the Prime Minister and the Secretary of the Security Council of the Republic of Western Armenia were approved.

Nobel Prize in Economics and Nobel Peace Prize nominee, member of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia, academician, doctor of economic sciences, professor Martik Gasparyan was elected President of the Republic of Western Armenia, Tigran Pashabezyan was approved as Prime Minister of the Republic of Western Armenia, Armen Ter-Sargsyan was elected Chairman of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia, Radik Khamoyan was approved as Secretary of the Security Council of the Republic of Western Armenia.

Press Service of the National Assembly (Parliament) of Western Armenia

September 25, 2023