Bref aperçu des bases juridiquesqui ont contribué à l’émergence d’une République Arménie Occidentale (Arménie)

L’idée d’une reconstitution de l’Arménie Occidentale en tant qu’Etat a émergé au début des années 90 dans le groupe des défenseurs de l’Artsakh. L’un des principaux inspirateurs de ce courant d’éveil et de renaissance a été le fondateur de l’Armée de Libération Léonid Azgaldyan (23.11.1942 Tiflis – 21.06.1992 Martakert). Des combattants etdes membres de l’intelligentsia, issus de différentes contrées de l’Arménie Occidentale et d’unions patriotiques non politiques y ont adhéré.

L’élément de base pris en compte pour cette renaissance de l’Arménie Occidentale en tant qu’Etat est qu’elle est l’Etat continuateur (Continuity) de l’Etat d’Arménie des années 1918 – 1920, reconnu par bon nombre de documents de facture internationale:

1. Decree of the Government of Russia (Council of People’s Commissars of Russia) “On Turkish Armenia” (On Western Armenia) dated January 11, 1918;

2. Decision of the Supreme Council of the Union States during the Paris Conference on the recognition of the de facto independence of the State of Armenia dated January 19, 1920;

3. Decision of the Supreme Council of the Union States on the recognition de jure of the independence of the State of Armenia dated May 11, 1920;

4. Discussion of the mandate of Armenia, held in the US Senate May 29 – June 1, 1920, meaning that the United States de facto recognized the right and title of the Armenian state in relation to the Armenian territories, thereby invalidating the right and title of the Ottoman Empire in relation to these territories;

5. Declaration of independence of Armenian Cilicia dated August 4, 1920;

6. The Sevres Peace Treaty (Articles 88-93 of which concern the State of Armenia) dated August 10, 1920;

7. The Arbitral Award of the 28th US President Woodrow Wilson, dated November 22, 1920, on the establishment of the state border between Turkey and Armenia, on the landing borders of Armenia to the sea and on the demilitarization of Turkish territories adjacent to the Armenian border.

Déclaration “Sur le droit à l’autodétermination des Arméniens en Arménie Occidentale” adoptée le 17 décembre 2004. Déclaration «Sur le processus de formation du gouvernement d’Arménie Occidentale» adoptée le 4 février 2011.

Puis, d’après la Déclaration du 13.09.2007 de l’ONU »Des droits des peuples autochtones» a été formé un Institutde l’identité nationale et de la citoyenneté des arméniens d’Arménie Occidentale qui a permis de poser les bases juridiques et politiques de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), ses structures gouvernementales. En accord avec l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,à partir de 2013 la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) a formé ses organes du pouvoir – Assemblée Nationale (Parlement), Gouvernement et Institut de la présidence.

En novembre 2013 et pour la première fois,des élections ont été organisées: cellesdes députés au Parlement de l’Arménie Occidentale, par vote direct par Internet, dans 41 pays: 64 députés ont été élus.

Du 1er au 5 septembre 2018 a eu lieu le deuxième appel pour les élections à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale: 51 505 électeurs votant de 47 pays, 101 députés élus.

Depuis 2014, le nom complet du système étatique de l’Arménie occidentale est la République d’Arménie Occidentale (Arménie).

A l’heure actuelle, Radik Khamoyan est Président de la République Arménie Occidentale, Tigran Pashabézyan Premier Ministre, Armen Ter Sarkissyan Président de l’Assemblée Nationale (Parlement).

Service de presse de l’Assemblée nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale

08/12/2018

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